Mission du parlementaire "ISAAC SIBILLE Cyrille" datant du 05/07/2023
Titre
Mission du parlementaire "ISAAC SIBILLE Cyrille" datant du 05/07/2023
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
05/07/2023
Parlementaire visé
ISAAC SIBILLE Cyrille
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet les composés alkylés per et polyfluorés (PFAS)"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
06/07/2023 texte 27
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "ISAAC SIBILLE Cyrille" datant du 05/07/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 septembre 2023, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4190.