Mission du parlementaire "MOREL A L'HUISSIER Pierre" datant du 12/06/2023

Titre

Mission du parlementaire "MOREL A L'HUISSIER Pierre" datant du 12/06/2023

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

12/06/2023

Parlementaire visé

MOREL A L'HUISSIER Pierre

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LIOT

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Borne

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet les moyens héliportés de secours aux personnes et de l'aide médicale urgente"

Remarque

Il n'a pas voté la motion de censure présentée par son groupe contre le Gouvernement à l'occasion de la réforme des retraites : forme de remerciement pour ce positionnement politique ?

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

13/06/203 texte 23

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MOREL A L'HUISSIER Pierre" datant du 12/06/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 mai 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4189.

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