Mission du parlementaire "RODWELL Charles" datant du 12/06/2023
Titre
Mission du parlementaire "RODWELL Charles" datant du 12/06/2023
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
12/06/2023
Parlementaire visé
RODWELL Charles
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Renaissance
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet l'attractivité de la France en matière d'investissements étrangers"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
13/06/2023 texte 22
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "RODWELL Charles" datant du 12/06/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 septembre 2023, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4188.