Mission du parlementaire "LEDOUX Vincent" datant du 13/04/2023
Titre
Mission du parlementaire "LEDOUX Vincent" datant du 13/04/2023
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
13/04/2023
Parlementaire visé
LEDOUX Vincent
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Renaissance
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés"
Remarque
Elu suppléant de Gérald Darmanin en 2022
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
14/04/2023 texte 30
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LEDOUX Vincent" datant du 13/04/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2023, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4187.