Mission du parlementaire "LEDOUX Vincent" datant du 13/04/2023

Titre

Mission du parlementaire "LEDOUX Vincent" datant du 13/04/2023

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

13/04/2023

Parlementaire visé

LEDOUX Vincent

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Renaissance

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Borne

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet le suivi du phénomène de retrait-gonflement des argiles, en particulier le soutien à apporter aux plus modestes, la prévention et l'information des élus et sinistrés"

Remarque

Elu suppléant de Gérald Darmanin en 2022

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

14/04/2023 texte 30

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LEDOUX Vincent" datant du 13/04/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 mai 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4187.

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