Mission du parlementaire "POMPILI Barbara" datant du 24/03/2023

Titre

Mission du parlementaire "POMPILI Barbara" datant du 24/03/2023

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

24/03/2023

Parlementaire visé

POMPILI Barbara

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Renaissance

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Borne

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Qualité d'ancien ministre

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet l'acceptabilité de la transition écologique à travers l'étude d'un cas emblématique : la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)"

Remarque

Spécialiste du sujet en qualité d'ancienne ministre de la transition écologique (jusque mai 2022)

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

25/03/2023 texte 40

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "POMPILI Barbara" datant du 24/03/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4186.

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