Mission du parlementaire "POMPILI Barbara" datant du 24/03/2023
Titre
Mission du parlementaire "POMPILI Barbara" datant du 24/03/2023
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
24/03/2023
Parlementaire visé
POMPILI Barbara
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Renaissance
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Qualité d'ancien ministre
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet l'acceptabilité de la transition écologique à travers l'étude d'un cas emblématique : la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)"
Remarque
Spécialiste du sujet en qualité d'ancienne ministre de la transition écologique (jusque mai 2022)
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
25/03/2023 texte 40
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "POMPILI Barbara" datant du 24/03/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2023, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4186.