Mission du parlementaire "CHENEVARD Yannick" datant du 20/03/2023

Titre

Mission du parlementaire "CHENEVARD Yannick" datant du 20/03/2023

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

20/03/2023

Parlementaire visé

CHENEVARD Yannick

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Renaissance

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Borne

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet la réévaluation du dispositif de flotte stratégique"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

21/03/2023 texte 25

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CHENEVARD Yannick" datant du 20/03/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 mai 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4185.

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