Mission du parlementaire "CHENEVARD Yannick" datant du 20/03/2023
Titre
Mission du parlementaire "CHENEVARD Yannick" datant du 20/03/2023
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
20/03/2023
Parlementaire visé
CHENEVARD Yannick
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Renaissance
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet la réévaluation du dispositif de flotte stratégique"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
21/03/2023 texte 25
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CHENEVARD Yannick" datant du 20/03/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4185.