Mission du parlementaire "GIRAUD Joël" datant du 17/03/2023
Titre
Mission du parlementaire "GIRAUD Joël" datant du 17/03/2023
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
17/03/2023
Parlementaire visé
GIRAUD Joël
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Renaissance
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Qualité d'ancien ministre
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne"
Remarque
Spécialiste du sujet en tant que député élu dans les Alpes et ancien ministre des territoires
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
18/03/2023 texte 28
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GIRAUD Joël" datant du 17/03/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4184.