Mission du parlementaire "POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès" datant du 15/02/2023
Titre
Mission du parlementaire "POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès" datant du 15/02/2023
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
15/02/2023
Parlementaire visé
POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Horizons
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services"
Remarque
Mission commune avec Bernard DELCROS
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
16/02/2023 texte 36
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès" datant du 15/02/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4183.