Mission du parlementaire "DELCROS Bernard" datant du 15/02/2023
Titre
Mission du parlementaire "DELCROS Bernard" datant du 15/02/2023
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
15/02/2023
Parlementaire visé
DELCROS Bernard
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
Union centriste
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses art. LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet l'accessibilité et l'enrichissement des dispositifs France Services"
Remarque
Mission commune avec Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
16/02/2023 texte 35
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DELCROS Bernard" datant du 15/02/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4182.