Mission du parlementaire "MIDY Paul" datant du 12/01/2023
Titre
Mission du parlementaire "MIDY Paul" datant du 12/01/2023
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
12/01/2023
Parlementaire visé
MIDY Paul
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Renaissance
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet le soutien à l'investissement dans les startups, les petites et moyennes entreprises innovantes et les petites et moyennes entreprises en croissance"
Remarque
Spécialiste des startups
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
13/01/2023 texte 23
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MIDY Paul" datant du 12/01/2023,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4181.