Mission du parlementaire "PIRES BEAUNE Christine" datant du 23/12/2022
Titre
Mission du parlementaire "PIRES BEAUNE Christine" datant du 23/12/2022
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
23/12/2022
Parlementaire visé
PIRES BEAUNE Christine
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
PS
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
24/12/2022 texte 170
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PIRES BEAUNE Christine" datant du 23/12/2022 ,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4180.