Mission du parlementaire "PIRES BEAUNE Christine" datant du 23/12/2022

Titre

Mission du parlementaire "PIRES BEAUNE Christine" datant du 23/12/2022

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

23/12/2022

Parlementaire visé

PIRES BEAUNE Christine

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

PS

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Borne

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet l'évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d'autonomie"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

24/12/2022 texte 170

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PIRES BEAUNE Christine" datant du 23/12/2022 ,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 mai 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4180.

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