Mission du parlementaire "THEOPHILE Dominique" datant du 24/10/2022
Titre
Mission du parlementaire "THEOPHILE Dominique" datant du 24/10/2022
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
24/10/2022
Parlementaire visé
THEOPHILE Dominique
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
Rassemblement des démocrates progressisites et indépendants
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Borne
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses art. LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Aucune
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet le développement de la pratique sportive en outre-mer"
Remarque
Elu outre-mer
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
25/10/2022 texte 18
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "THEOPHILE Dominique" datant du 24/10/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2023, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4179.