Mission du parlementaire "DELCROS Bernard" datant du 19/01/2022
Titre
Mission du parlementaire "DELCROS Bernard" datant du 19/01/2022
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
19/01/2022
Parlementaire visé
DELCROS Bernard
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
Union centriste
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses art. LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale"
Remarque
Mission commune avec Jean-Noël BARROT, Frédérique ESPAGNAC et Anne BLANC
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
20/01/2022 texte 30
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DELCROS Bernard" datant du 19/01/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4172.