Mission du parlementaire "BARROT Jean-Noël" datant du 19/01/2022

Titre

Mission du parlementaire "BARROT Jean-Noël" datant du 19/01/2022

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

19/01/2022

Parlementaire visé

BARROT Jean-Noël

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Mouvement démocrate

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet de mener une réflexion sur la réforme du zonage des zones de revitalisation rurale"

Remarque

Mission commune avec Frédérique ESPAGNAC, Bernard DELCROS et Anne BLANC

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

20/01/2022 texte 28

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BARROT Jean-Noël" datant du 19/01/2022,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4170.

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