Mission du parlementaire "MENDES Ludovic" datant du 01/12/2021
Titre
Mission du parlementaire "MENDES Ludovic" datant du 01/12/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
01/12/2021
Parlementaire visé
MENDES Ludovic
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux »"
Remarque
Mission commune avec Isabelle FLORENNES. Au sein de LREM il est l'un des animateurs du groupe de travail consacré à la laïcité.
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
02/12/2021 texte 46
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "MENDES Ludovic" datant du 01/12/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4167.