Mission du parlementaire "GEISMAR Luc" datant du 08/11/2021

Titre

Mission du parlementaire "GEISMAR Luc" datant du 08/11/2021

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

08/11/2021

Parlementaire visé

GEISMAR Luc

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Mouvement démocrate

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet le fonctionnement et l'organisation de l'enseignement agricole"

Remarque

Mission commune avec Catherine OSSON

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

09/11/2021 texte 44

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GEISMAR Luc" datant du 08/11/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 8 décembre 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4166.

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