Mission du parlementaire "VIGNAL Patrick" datant du 28/10/2021
Titre
Mission du parlementaire "VIGNAL Patrick" datant du 28/10/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
28/10/2021
Parlementaire visé
VIGNAL Patrick
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet les dispositifs de médiation sociale"
Remarque
Avait déjà réalisé une mission temporaire sous la précédente législature, sur un tout autre sujet : les combats MMA !
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
29/10/2021 texte 49
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "VIGNAL Patrick" datant du 28/10/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 18 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4163.