Mission du parlementaire "AMADOU Aude" datant du 07/10/2021
Titre
Mission du parlementaire "AMADOU Aude" datant du 07/10/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
07/10/2021
Parlementaire visé
AMADOU Aude
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet le sport en entreprise"
Remarque
Il s'agit d'une ancienne sportive professionnelle. Mission commune à Maud PETIT
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
08/10/2021 texte 50
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "AMADOU Aude" datant du 07/10/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4160.