Mission du parlementaire "AMADOU Aude" datant du 07/10/2021

Titre

Mission du parlementaire "AMADOU Aude" datant du 07/10/2021

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

07/10/2021

Parlementaire visé

AMADOU Aude

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet le sport en entreprise"

Remarque

Il s'agit d'une ancienne sportive professionnelle. Mission commune à Maud PETIT

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

08/10/2021 texte 50

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "AMADOU Aude" datant du 07/10/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 8 décembre 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4160.

Formats de sortie