Mission du parlementaire "GOUFFIER-CHA Guillaume" datant du 05/10/2021
Titre
Mission du parlementaire "GOUFFIER-CHA Guillaume" datant du 05/10/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
05/10/2021
Parlementaire visé
GOUFFIER-CHA Guillaume
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet « le développement de la filière du vélo »"
Remarque
Il est vice-président du club des élus nationaux pour le vélo qui réunit des députés et des sénateurs qui veulent promouvoir le vélo
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
06/10/2021 texte 28
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GOUFFIER-CHA Guillaume" datant du 05/10/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4159.