Mission du parlementaire "GOUFFIER-CHA Guillaume" datant du 05/10/2021

Titre

Mission du parlementaire "GOUFFIER-CHA Guillaume" datant du 05/10/2021

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

05/10/2021

Parlementaire visé

GOUFFIER-CHA Guillaume

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet « le développement de la filière du vélo »"

Remarque

Il est vice-président du club des élus nationaux pour le vélo qui réunit des députés et des sénateurs qui veulent promouvoir le vélo

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

06/10/2021 texte 28

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "GOUFFIER-CHA Guillaume" datant du 05/10/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 27 janvier 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4159.

Formats de sortie