Mission du parlementaire "BARGETON Julien" datant du 06/04/2021

Titre

Mission du parlementaire "BARGETON Julien" datant du 06/04/2021

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

06/04/2021

Parlementaire visé

BARGETON Julien

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet « innover localement en faveur des transitions écologique et numérique »"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

07/04/2021 texte 20

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BARGETON Julien" datant du 06/04/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 27 janvier 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4152.

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