Mission du parlementaire "BARGETON Julien" datant du 06/04/2021
Titre
Mission du parlementaire "BARGETON Julien" datant du 06/04/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
06/04/2021
Parlementaire visé
BARGETON Julien
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet « innover localement en faveur des transitions écologique et numérique »"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
07/04/2021 texte 20
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BARGETON Julien" datant du 06/04/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4152.