Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 02/04/2021

Titre

Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 02/04/2021

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

02/04/2021

Parlementaire visé

POIRSON Brune

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Qualité d'ancien ministre

NON

Mention de la nature de la mission

NON

Décret de prolongation de la mission

OUI

Remarque

Décret de prolongation de la mission confiée le 5 octobre 2020. Le décret du 5 octobre 2020 est d'ailleurs visé. La mission est prolongée jusqu'au 5 juin 2021. On ne voit pas bien l'intérêt de la mention de cette date dans la mesure où la prolongation de mission met fin au mandat de la députée quoi qu'il en soit. En réalité quelques jours plus tard on découvre qu'elle est recrutée dans un grand groupe hotelier donc la prolongation de mission n'a pas eu d'autre but que d'éviter une législative partielle : https://www.lefigaro.fr/societes/brune-poirson-rejoint-accor-comme-directrice-du-developpement-durable-20210415

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

07/04/2021 texte 20

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 02/04/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 27 janvier 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4151.

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