Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 02/04/2021
Titre
Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 02/04/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
02/04/2021
Parlementaire visé
POIRSON Brune
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Qualité d'ancien ministre
NON
Mention de la nature de la mission
NON
Décret de prolongation de la mission
OUI
Remarque
Décret de prolongation de la mission confiée le 5 octobre 2020. Le décret du 5 octobre 2020 est d'ailleurs visé. La mission est prolongée jusqu'au 5 juin 2021. On ne voit pas bien l'intérêt de la mention de cette date dans la mesure où la prolongation de mission met fin au mandat de la députée quoi qu'il en soit. En réalité quelques jours plus tard on découvre qu'elle est recrutée dans un grand groupe hotelier donc la prolongation de mission n'a pas eu d'autre but que d'éviter une législative partielle : https://www.lefigaro.fr/societes/brune-poirson-rejoint-accor-comme-directrice-du-developpement-durable-20210415
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
07/04/2021 texte 20
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 02/04/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4151.