Mission du parlementaire "AHAMADA Saïd" datant du 08/03/2021
Titre
Mission du parlementaire "AHAMADA Saïd" datant du 08/03/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
08/03/2021
Parlementaire visé
AHAMADA Saïd
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet l'égalité des chances vue sous l'angle de l'équité territoriale"
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
10/03/2021 texte 41
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "AHAMADA Saïd" datant du 08/03/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 17 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4150.