Mission du parlementaire "CUBERTAFON Jean-Pierre" datant du 17/02/2021

Titre

Mission du parlementaire "CUBERTAFON Jean-Pierre" datant du 17/02/2021

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

17/02/2021

Parlementaire visé

CUBERTAFON Jean-Pierre

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Mouvement démocrate

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux"

Remarque

Sujet qui devrait être débattu prochainement dans le cadre du projet de loi dit "4D". Ce député a été candidat malheureux aux élections sénatoriales de septembre 2020. Consolation ?

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

18/02/2021 texte 59

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CUBERTAFON Jean-Pierre" datant du 17/02/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 juin 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4146.

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