Mission du parlementaire "CUBERTAFON Jean-Pierre" datant du 17/02/2021
Titre
Mission du parlementaire "CUBERTAFON Jean-Pierre" datant du 17/02/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
17/02/2021
Parlementaire visé
CUBERTAFON Jean-Pierre
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet la différenciation des politiques publiques au sein des territoires ruraux"
Remarque
Sujet qui devrait être débattu prochainement dans le cadre du projet de loi dit "4D". Ce député a été candidat malheureux aux élections sénatoriales de septembre 2020. Consolation ?
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
18/02/2021 texte 59
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CUBERTAFON Jean-Pierre" datant du 17/02/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 23 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4146.