Mission du parlementaire "IACOVELLI Xavier" datant du 12/02/2021
Titre
Mission du parlementaire "IACOVELLI Xavier" datant du 12/02/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
12/02/2021
Parlementaire visé
IACOVELLI Xavier
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte"
Remarque
Nouvelle mention dans les visas concernant une mission effectuée par à sénateur : la mention de l'art. LO 144 du code électoral plutôt que du LO 297. Mission commune à Jean-François MBAYE
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
13/02/2021 texte 35
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "IACOVELLI Xavier" datant du 12/02/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 28 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4144.