Mission du parlementaire "IACOVELLI Xavier" datant du 12/02/2021

Titre

Mission du parlementaire "IACOVELLI Xavier" datant du 12/02/2021

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

12/02/2021

Parlementaire visé

IACOVELLI Xavier

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet les conditions de développement des diverses formes d'organisation de l'emploi des travailleurs en mission courte"

Remarque

Nouvelle mention dans les visas concernant une mission effectuée par à sénateur : la mention de l'art. LO 144 du code électoral plutôt que du LO 297. Mission commune à Jean-François MBAYE

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

13/02/2021 texte 35

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "IACOVELLI Xavier" datant du 12/02/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4144.

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