Mission du parlementaire "BARROT Jean-Noël" datant du 04/01/2021
Titre
Mission du parlementaire "BARROT Jean-Noël" datant du 04/01/2021
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
04/01/2021
Parlementaire visé
BARROT Jean-Noël
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial"
Remarque
Spécialiste : professeur d'économie et ses travaux portent sur le financement des entreprises.
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
05/01/2021 texte 14
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BARROT Jean-Noël" datant du 04/01/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4141.