Mission du parlementaire "BARROT Jean-Noël" datant du 04/01/2021

Titre

Mission du parlementaire "BARROT Jean-Noël" datant du 04/01/2021

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

04/01/2021

Parlementaire visé

BARROT Jean-Noël

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Mouvement démocrate

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial"

Remarque

Spécialiste : professeur d'économie et ses travaux portent sur le financement des entreprises.

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

05/01/2021 texte 14

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BARROT Jean-Noël" datant du 04/01/2021,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4141.

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