Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 5/10/2020
Titre
Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 5/10/2020
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
05/10/2020
Parlementaire visé
POIRSON Brune
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Qualité d'ancien ministre
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'éducation au développement durable"
Remarque
Ministre du Gouvernement Philippe 2, non reprise dans le Gouvernement Castex
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
6/10/2020 texte 26
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 5/10/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4140.