Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 5/10/2020

Titre

Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 5/10/2020

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

05/10/2020

Parlementaire visé

POIRSON Brune

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Qualité d'ancien ministre

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'éducation au développement durable"

Remarque

Ministre du Gouvernement Philippe 2, non reprise dans le Gouvernement Castex

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

6/10/2020 texte 26

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "POIRSON Brune" datant du 5/10/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4140.

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