Mission du parlementaire "DEMOULIN Nicolas" datant du 14/09/2020
Titre
Mission du parlementaire "DEMOULIN Nicolas" datant du 14/09/2020
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
14/09/2020
Parlementaire visé
DEMOULIN Nicolas
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Castex
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mission "ayant pour objet la prévention des expulsions locatives"
Remarque
Député investi sur la question du logement des sans-abri
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
15/09/2020 texte 17
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DEMOULIN Nicolas" datant du 14/09/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4139.