Mission du parlementaire "DEMOULIN Nicolas" datant du 14/09/2020

Titre

Mission du parlementaire "DEMOULIN Nicolas" datant du 14/09/2020

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

14/09/2020

Parlementaire visé

DEMOULIN Nicolas

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Castex

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mission "ayant pour objet la prévention des expulsions locatives"

Remarque

Député investi sur la question du logement des sans-abri

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

15/09/2020 texte 17

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DEMOULIN Nicolas" datant du 14/09/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mai 2022, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4139.

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