Mission du parlementaire "BOTHOREL Eric" datant du 22/06/2020
Titre
Mission du parlementaire "BOTHOREL Eric" datant du 22/06/2020
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
22/06/2020
Parlementaire visé
BOTHOREL Eric
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources"
Remarque
Il est cadre dans le numérique
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
23/06/2020 texte 17
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BOTHOREL Eric" datant du 22/06/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4135.