Mission du parlementaire "BOTHOREL Eric" datant du 22/06/2020

Titre

Mission du parlementaire "BOTHOREL Eric" datant du 22/06/2020

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

22/06/2020

Parlementaire visé

BOTHOREL Eric

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources"

Remarque

Il est cadre dans le numérique

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

23/06/2020 texte 17

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BOTHOREL Eric" datant du 22/06/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4135.

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