Mission du parlementaire "CAZENEUVE Jean-René" datant du 04/05/2020

Titre

Mission du parlementaire "CAZENEUVE Jean-René" datant du 04/05/2020

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

04/05/2020

Parlementaire visé

CAZENEUVE Jean-René

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales"

Remarque

Il est président de la délégation aux collectivités territoriales et rapporteur spécial de la commission des finances sur la question des relations avec les collectivités territoriales. Un vrai spécialiste du sujet.

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

05/05/2020 texte 14

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CAZENEUVE Jean-René" datant du 04/05/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4134.

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