Mission du parlementaire "CAZENEUVE Jean-René" datant du 04/05/2020
Titre
Mission du parlementaire "CAZENEUVE Jean-René" datant du 04/05/2020
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
04/05/2020
Parlementaire visé
CAZENEUVE Jean-René
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances des collectivités territoriales"
Remarque
Il est président de la délégation aux collectivités territoriales et rapporteur spécial de la commission des finances sur la question des relations avec les collectivités territoriales. Un vrai spécialiste du sujet.
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
05/05/2020 texte 14
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CAZENEUVE Jean-René" datant du 04/05/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 24 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4134.