Mission du parlementaire "TURQUOIS Nicolas" datant du 11/03/2020
Titre
Mission du parlementaire "TURQUOIS Nicolas" datant du 11/03/2020
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
11/03/2020
Parlementaire visé
TURQUOIS Nicolas
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la prise en compte des petites pensions"
Remarque
Mission commune avec Lionel CAUSSE. Il a été l'un des rapporteurs du projet de loi sur les retraites.
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
12/03/2020 texte 48
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "TURQUOIS Nicolas" datant du 11/03/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4132.