Mission du député "MILLIENNE Bruno" datant du 28/02/2020
Titre
Mission du député "MILLIENNE Bruno" datant du 28/02/2020
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
28/02/2020
Parlementaire visé
MILLIENNE Bruno
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Non mentionné
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer"
Remarque
Mission commune avec Max MATHIASIN
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
29/02/2020, texte 52
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du député "MILLIENNE Bruno" datant du 28/02/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 16 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4128.