Mission du député "MILLIENNE Bruno" datant du 28/02/2020

Titre

Mission du député "MILLIENNE Bruno" datant du 28/02/2020

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

28/02/2020

Parlementaire visé

MILLIENNE Bruno

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Mouvement démocrate

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Non mentionné

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la réglementation des voitures de transport avec chauffeur en outre-mer"

Remarque

Mission commune avec Max MATHIASIN

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

29/02/2020, texte 52

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du député "MILLIENNE Bruno" datant du 28/02/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4128.

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