Mission du parlementaire "CATTELOT Anne-Laure" datant du 20/01/2020
Titre
Mission du parlementaire "CATTELOT Anne-Laure" datant du 20/01/2020
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
20/01/2020
Parlementaire visé
CATTELOT Anne-Laure
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la forêt et la filière bois dans un contexte de changement climatique"
Remarque
Sa famille est propriétaire d'une scierie depuis le début du XXe siècle
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
22/01/2020 texte 19
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CATTELOT Anne-Laure" datant du 20/01/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4123.