Mission du parlementaire "FANGET Michel" datant du 20/01/2020

Titre

Mission du parlementaire "FANGET Michel" datant du 20/01/2020

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

20/01/2020

Parlementaire visé

FANGET Michel

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Mouvement démocrate

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la coordination des actions diplomatiques de la France et du Saint-Siège"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

22/01/2020 texte 18

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FANGET Michel" datant du 20/01/2020,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4122.

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