Mission du parlementaire "DOMBREVAL Loïc" datant du 20/12/2019

Titre

Mission du parlementaire "DOMBREVAL Loïc" datant du 20/12/2019

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

20/12/2019

Parlementaire visé

DOMBREVAL Loïc

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie"

Remarque

Il est vétérinaire et président du groupe d'études "Condition animale" de l'Assemblée nationale"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

21/12/2019 texte 61

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DOMBREVAL Loïc" datant du 20/12/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4121.

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