Mission du parlementaire "HOLROYD Alexandre" datant du 5/12/2019

Titre

Mission du parlementaire "HOLROYD Alexandre" datant du 5/12/2019

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

05/12/2019

Parlementaire visé

HOLROYD Alexandre

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

6/12/2019 texte 35

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "HOLROYD Alexandre" datant du 5/12/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4120.

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