Mission du parlementaire "BALANANT Erwan" datant du 25/11/2019

Titre

Mission du parlementaire "BALANANT Erwan" datant du 25/11/2019

Créateur

Gilles Toulemonde

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

25/11/2019

Parlementaire visé

BALANANT Erwan

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

Mouvement démocrate

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la lutte contre le harcèlement scolaire"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

26/11/2019 texte 16

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BALANANT Erwan" datant du 25/11/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4119.

Formats de sortie