Mission du parlementaire "BERGE Aurore" datant du 26/08/2019

Titre

Mission du parlementaire "BERGE Aurore" datant du 26/08/2019

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

26/08/2019

Parlementaire visé

BERGE Aurore

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l’émancipation et l’inclusion culturelles"

Remarque

Elle annonce sur son site internet être chargée de cette mission dès le 29 juillet 2019 ! https://auroreberge.fr/en-mission-pour-promouvoir-lemancipation-par-la-culture-dans-nos-territoires/

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

27/08/2019 texte 49

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BERGE Aurore" datant du 26/08/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 11 juillet 2020, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4118.

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