Mission du parlementaire "BERGE Aurore" datant du 26/08/2019
Titre
Mission du parlementaire "BERGE Aurore" datant du 26/08/2019
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
26/08/2019
Parlementaire visé
BERGE Aurore
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l’émancipation et l’inclusion culturelles"
Remarque
Elle annonce sur son site internet être chargée de cette mission dès le 29 juillet 2019 ! https://auroreberge.fr/en-mission-pour-promouvoir-lemancipation-par-la-culture-dans-nos-territoires/
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
27/08/2019 texte 49
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "BERGE Aurore" datant du 26/08/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4118.