Mission du parlementaire "PATIENT Georges" datant du 19/06/2019
Titre
Mission du parlementaire "PATIENT Georges" datant du 19/06/2019
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
19/06/2019
Parlementaire visé
PATIENT Georges
Assemblée
S
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297
Qualité mentionnée
Sénateur
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer"
Remarque
Il est à la fois élu d'outre-mer et vice-président de la commission des Finances. De profession il est analyste financier. Mission commune à Jean-René Cazeneuve
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
20/06/2019 texte 41
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "PATIENT Georges" datant du 19/06/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 25 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4113.