Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 19/06/2019

Titre

Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 19/06/2019

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

19/06/2019

Parlementaire visé

WARSMANN Jean-Luc

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

UDI

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet le bilan de l'effectivité du système de détection, d'identification, de saisie et de confiscation des avoirs criminels"

Remarque

Mission commune à Laurent Saint-Martin

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

20/06/2019 texte 40

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "WARSMANN Jean-Luc" datant du 19/06/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 29 mars 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4112.

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