Mission du parlementaire "KASBARIAN Guillaume" datant du 03/60/2019
Titre
Mission du parlementaire "KASBARIAN Guillaume" datant du 03/60/2019
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
03/06/2019
Parlementaire visé
KASBARIAN Guillaume
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'accélération des procédures obligatoires préalables à une implantation industrielle"
Remarque
Il a été rapporteur d'une commission d'enquête relative à la politique industrielle de l'Etat
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
04/06/2019 texte 41
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "KASBARIAN Guillaume" datant du 03/60/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 19 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4108.