Mission du parlementaire "LAQHILA Mohamed" datant du 07/05/2019
Titre
Mission du parlementaire "LAQHILA Mohamed" datant du 07/05/2019
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
07/05/2019
Parlementaire visé
LAQHILA Mohamed
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
Mouvement démocrate
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet le suivi, le bilan et l'amélioration des mesures fiscales en matière de conformité coopérative et de sécurité juridique pour les entreprises"
Remarque
Il est expert-comptable
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
08/05/2019 texte 19
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LAQHILA Mohamed" datant du 07/05/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4104.