Mission du parlementaire "LABARONNE Daniel"
Titre
Mission du parlementaire "LABARONNE Daniel"
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
25/04/2019
Parlementaire visé
LABARONNE Daniel
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Non mentionné
Qualité mentionnée
Député
Qualité d'ancien ministre
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet le plan national en faveur des territoires ruraux"
Remarque
Mission commune à Patrice JOLY
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
26/04/2019 texte 21
lien vers PDF décret
Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LABARONNE Daniel",” Parlementaires en Mission, consulté le 26 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4102.