Mission du parlementaire "FONTENEL-PERSONNE Pascale" datant du 13/03/2019
Titre
Mission du parlementaire "FONTENEL-PERSONNE Pascale" datant du 13/03/2019
Créateur
Gilles Toulemonde
Source
Éditeur
Univ. Lille, F-59 000 Lille, France
Contributeur
Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France
Décret
13/03/2019
Parlementaire visé
FONTENEL-PERSONNE Pascale
Assemblée
AN
Groupe Parlementaire
LREM
Ministre concerné
Non mentionné
Signataire
Philippe
Contreseing
NON
Fondement juridique visé
Vu le code électoral, notamment son art. LO 144
Qualité mentionnée
Député
Mention du territoire d'élection
NON
Mention de la nature de la mission
Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'identification de pistes pour refonder le tourisme domestique"
Remarque
Cette députée a fait, zn septembre 2017, l'objet d'une sanction d'un rappel à l'ordre pour avoir organisé des visites payantes de l'Assemblée nationale dans le cadre de son activité professionnelle. Elle avait reconnu son erreur.
Classement dans le JO
En tête des mesures nominatives (PM)
Publication au JO
14/03/2019 texte 30
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Collection
Citer ce document
Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "FONTENEL-PERSONNE Pascale" datant du 13/03/2019,” Parlementaires en Mission, consulté le 20 avril 2024, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4094.