Mission du parlementaire "LAFON Laurent" datant du 3/12/2018

Titre

Mission du parlementaire "LAFON Laurent" datant du 3/12/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

03/12/2018

Parlementaire visé

LAFON Laurent

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

Union centriste

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la mobilité académique dans l'accès au premier cycle de l'enseignement supérieur en Ile-de-France"

Remarque

Il est professeur de finances publiques au CNAM

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

4/12/2018 texte 32

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LAFON Laurent" datant du 3/12/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4083.