Mission du parlementaire "TESTE Stéphane" datant du 15/11/2018

Titre

Mission du parlementaire "TESTE Stéphane" datant du 15/11/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

15/11/2018

Parlementaire visé

TESTE Stéphane

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la protection de l'école"

Remarque

Il est directeur d'école

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

17/11/2018 texte 21

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "TESTE Stéphane" datant du 15/11/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4082.