Mission du parlementaire "LARDET Frédérique" datant du 26/10/2018

Titre

Mission du parlementaire "LARDET Frédérique" datant du 26/10/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

26/10/2018

Parlementaire visé

LARDET Frédérique

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet l'emploi et la formation dans le secteur du tourisme"

Remarque

Chef d'entreprise et cadre dans les domaines de la restauration et de l'hôtellerie

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

27/10/2018 texte 21

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "LARDET Frédérique" datant du 26/10/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4078.