Mission du parlementaire "CATTELOT Anne-Laure" datant du 19/10/2018

Titre

Mission du parlementaire "CATTELOT Anne-Laure" datant du 19/10/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

19/10/2018

Parlementaire visé

CATTELOT Anne-Laure

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet les plateformes d'accélération pour l'industrie du futur"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

20/10/2018 texte 20

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "CATTELOT Anne-Laure" datant du 19/10/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4077.