Mission du parlementaire "SAVATIER Jacques" datant du 04/10/2018

Titre

Mission du parlementaire "SAVATIER Jacques" datant du 04/10/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

04/10/2018

Parlementaire visé

SAVATIER Jacques

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

05/10/2018 texte 33

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Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "SAVATIER Jacques" datant du 04/10/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4076.