Mission du parlementaire "DE BELENET Arnaud" datant du 4 octobre 2018

Titre

Mission du parlementaire "DE BELENET Arnaud" datant du 4 octobre 2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

04/10/2018

Parlementaire visé

DE BELENET Arnaud

Assemblée

S

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 144 et LO 297

Qualité mentionnée

Sénateur

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

05/10/2018 texte 32

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "DE BELENET Arnaud" datant du 4 octobre 2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4075.