Mission du parlementaire "TUFFNELL Frédérique" datant du 03/08/2018

Titre

Mission du parlementaire "TUFFNELL Frédérique" datant du 03/08/2018

Créateur

Gilles Toulemonde

Éditeur

Univ. Lille, F-59 000 Lille, France

Contributeur

Univ. Lille, EA 4487 - CRDP - Centre « Droits et perspectives du droit », F-59000 Lille, France

Décret

03/08/2018

Parlementaire visé

TUFFNELL Frédérique

Assemblée

AN

Groupe Parlementaire

LREM

Ministre concerné

Non mentionné

Signataire

Philippe

Contreseing

NON

Fondement juridique visé

Vu le code électoral, notamment son art. LO 144

Qualité mentionnée

Député

Mention du territoire d'élection

NON

Mention de la nature de la mission

Mention de la nature de la mission : "ayant pour objet la préservation des zones humides"

Classement dans le JO

En tête des mesures nominatives (PM)

Publication au JO

07/08/2018 texte 43

lien vers PDF décret

Citer ce document

Gilles Toulemonde, “Mission du parlementaire "TUFFNELL Frédérique" datant du 03/08/2018,” Parlementaires en Mission, consulté le 9 décembre 2018, https://lo144.nakalona.fr/items/show/4072.